CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente entre la SARL THEMA DECO (immatriculé 528 240 559 rcs Vienne) et leurs clients du web. 

ARTICLE 1 : COMMANDES, VALIDATION ET PAIEMENTS

1.1 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de ventes. Toutes conditions contraires, à défaut d'acceptation expresse, seront inopposables aux vendeurs.

1.2 Les commandes se font sur le site de www.themadeco.fr

1.3 Les commandes seront prises en compte dès réception du règlement correspondant soit par carte bancaire, soit par chèque. Le paiement s'effectue par paiement sécurisé. En cas de paiement par chèque, celui-ci sera établi à l'ordre de THEMA DECO et adressé 153 chemin de la brenetière 38850 Bilieu. Les chèques seront encaissés dès réception.

ARTICLE 2: INFORMATION RUBRIQUE MON COMPTE

Le client est seul responsable de la fiabilité lié à son compte notamment adresse de livraison. En cas de mauvais renseignement de ceux-ci, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais de port.

ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON

3.1  Pour la France métropolitaine, un franco de port est accordé pour toute commande minimum de 150€ (Livraison colissimo). En dessous de cette somme un forfait de 7.5 € sera facturé de 0 à 150€ d'achat.

Vous avez la possibilitée de choisir la livraison express chronopost. Les commandes passés avant 12H00 seront alors livrés contre signature le lendemain avant 13H00 (Pour les commandes passées le samedi, départ le lundi pour livraison le mardi matin.) Pour ce service un forfait de 12.50€ sera facturé.

3.2  Pour les expéditions vers l' Europe et les DOM-TOM (hors France métropolitaine), un forfait de 20€ sans franco sera facturé.

3.3  Pour les expéditions vers l' afrique (notemment pays du maghreb), un forfait de 30€ sans franco sera facturé.

ARTICLE 4 : DÉLAIS DE  LIVRAISON ET RECOURS 

4.1 Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif :

pour la France de 48 à 72h00 ouvrables.

pour l'Europe et les DOM TOM de 3 à 5 jours ouvrables

pour l'Afrique de 5 à 10 jours ouvrables.

Il est entendu que les frais de port garantissent une expédition et non un délais de livraison, aucun remboursement de ceux-ci ne pourront être exigés en cas de retard de l'un des prestataires logistiques. 

En cas de rupture d'un produit , le client sera alors averti par mail dans les 24H00 et pourra demander le remboursement de l'article, l'échange ou l'attente du produit pour l'expédition totale de la commande.

Une commande ne sera jamais envoyé en 2 fois. Une commande = une expédition

 4.2 En cas de colis endommagé, le client doit signaler par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et par e mail à THEMA DECO dans les 3 jours suivant la réception de celui-ci.

4.3 En cas de changement d'avis ou de déception, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception, dans ce cas le colis doit-être réexpédié (dans son emballage d'origine et en bon état) et vous sera remboursé hors frais d'expédition.

ARTICLE 5 : SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, le service client de Thema Deco est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 15H00 au 09 52 38 32 40; par mail : contact@themadeco.fr; par courrier à adresser à Thema Deco 153 chemin de la brenetiere 38850 Bilieu

ARTICLE 6 : LES PRIX

6.1  Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

6.2  Nous nous réservons le droit de toutes modifications de nos tarifs, à tout moment, cependant les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, et illustrations reproduits sur Thema Deco.fr sont réservées aux titre de droits d'auteurs et de propriétés intellectuels dans le monde entier.Toute reproduction totale ou partielle du site Thema Deco est strictement interdite sauf accord préalable. 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou par mail que vos coordonnées soient radiées de nos fichier et qu'elles ne soient pas communiquées aux tiers.

ARTICLE 6: DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent contrat est rédigé en langue française et est soumis à la législation française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

3.2  Pour les expéditions vers l' Europe et les DOM-TOM (hors France métropolitaine), un forfait de 20€ sans franco sera facturé.

3.2  Pour les expéditions vers l' Europe et les DOM-TOM (hors France métropolitaine), un forfait de 20€ sans franco sera facturé.